0805 620 0400805 620 040

NUMÉRO VERT (GRATUIT)Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30

0805 620 0400805 620 040

NUMÉRO VERT (GRATUIT)Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30


Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. mentions légales

Editeur du site : Association ARPAVIE

Siège social et bureaux de gestion : 

8 rue Rouget de lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux 

Tél : 01 41 09 43 43

SIRET : 81779709501242

Forme Juridique : Association loi 1901

Directrice de la publication : Laure DE LA BRETECHE - Présidente

Responsable de rédaction : Carmel SERRIE – Directrice de la communication et du marketing relationnel

Hébergeur du site  

Docaposte 

Siège social : 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine

Conception et réalisation du site

Docaposte

Siège social 45/ 47 Bd Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine

Crédits photos 

Sylvie Dupic©

My photo agency©

Arpavie

2. conditions générales d'utilisation

Les informations diffusées sur le site www.arpavie.fr (ci-après « notre Plateforme Numérique ») ont pour finalité d’informer, orienter et de proposer des services pour les personnes âgées, leurs aidants et les collaborateurs d’ARPAVIE (ci-après « Association »).

L'accès et l'utilisation de notre plateforme implique votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. 

Compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet et de la réglementation applicable, nous sommes susceptibles de modifier ces conditions d’utilisation ainsi que les informations proposées sur ce site, à tout moment et sans préavis.

3. responsabilité quant au contenu du site

Notre Association effectue les démarches nécessaires afin d’assurer la fiabilité des informations contenues sur notre site. Cependant, notre site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle d’ARPAVIE. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site.

ARPAVIE n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

De la même manière, les sites extérieurs à ARPAVIE ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de notre Association, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’association et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles.

ARPAVIE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice éventuel, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de votre utilisation des informations de notre site.

4. reproduction de contenu

L'utilisation de tout contenu provenant de notre site (textes, photographies…) n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite sauf accord préalable d’ARPAVIE. 

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Nous nous réservons la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

5. droit applicable

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation de notre site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.